Marc Fesneau, le ministre français de l’Agriculture, souligne à Bruxelles la nécessité de « simplifier » rapidement les procédures de la Politique agricole commune (PAC), face à sa complexité critiquée par le secteur agricole.
Des agriculteurs perdus face à la complexité de la PAC
Alors que les manifestations agricoles se multiplient en France et dans d’autres pays, Marc Fesneau a rencontré son homologue belge, des eurodéputés, et les commissaires européens au Marché intérieur et à l’Agriculture.
« On ne peut avoir une PAC qui soit à ce point complexe et incompréhensible, parfois tant pour nos administrations que nos agriculteurs. On a besoin de s’engager résolument dans la voie de la simplification « , a déclaré Fesneau lors d’une conférence de presse.
Le ministre souligne le besoin pressant de simplifier les procédures de la PAC, déclarant : « Vous avez des agriculteurs aujourd’hui qui ne savent pas le pourquoi des aides qu’ils touchent. Il ne s’agit pas d’attendre la nouvelle PAC post-2027. » Il appelle les Vingt-Sept à « réfléchir à ce qu’on peut transformer tout de suite et simplifier immédiatement, les ajustements auxquels procéder en tenant compte des réalités des marchés, des réalités géopolitiques et climatiques ».
La nécessité d’une révision immédiate au niveau européen
Le ministre insiste sur le fait que si la France travaille sur la révision de ses règles nationales, un effort similaire doit être entrepris au niveau européen. « Nous avons une exigence collective de simplification, je sens que la Commission entend ce message. Mais il faut des choses très concrètes », a-t-il ajouté.
Marc Fesneau évoque les défis liés au dérèglement climatique, et souligne que les épisodes extrêmes et imprévisibles compliquent parfois l’application du calendrier imposé par les réglementations européennes.
Le ministre a insisté sur la nécessité de propositions concrètes, mentionnant les dérogations, formulaires à remplir et attestations réclamées, même lorsque des contrôles satellitaires sont prévus. Il a indiqué que la France, en collaboration avec d’autres pays européens, prendra des initiatives pour proposer des changements concrets liés à la question des contrôles.
Adaptation locale et risque de concurrence intérieure
Marc Fesneau a soulevé un autre défi potentiel lié à la flexibilité accordée aux États dans le cadre de la PAC 2023-2027. Cette « flexibilité » pourrait entraîner des normes plus ou moins complexes et strictes d’un pays à l’autre, engendrant une potentielle concurrence intérieure. « Nous devons nous interroger sur cette source de distorsion, sinon de concurrence, du moins de pratiques », a-t-il déclaré.
Le ministre a suggéré que la PAC pourrait imposer « une obligation de résultats » plutôt que de moyens pour remédier aux disparités culturelles et contraintes spécifiques des différents pays membres.
Assouplissement sur l’obligation de jachères
Enfin, l’homme salue l’assouplissement proposé par Bruxelles sur l’obligation de jachères, le considérant comme « un premier signal important ». Il explique que cela ouvre « la voie à d’autres réflexions » sur les autres contraintes environnementales de la PAC, affirmant que cela démontre que la transition environnementale ne doit pas nécessairement signifier la décroissance.
