Les discussions autour de la biopiraterie, phénomène qui concerne le pillage des ressources génétiques et des savoirs traditionnels, se sont intensifiées à l’ONU. L’objectif principal est de parvenir à un accord international, sous forme de traité, pour réguler cette pratique méconnue qui suscite des préoccupations à l’échelle mondiale.
Les exigences du projet de traité
Depuis plus de vingt ans, les pourparlers sur la biopiraterie ont été laborieux. Le directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Daren Tang, a souligné la difficulté des négociations à venir, prédisant des débats ardues au sein des 190 pays membres de l’agence de l’ONU.
Au cœur du projet de traité se trouve l’obligation pour les déposants de demandes de brevet de divulguer l’origine des ressources génétiques utilisées dans leurs inventions, ainsi que les savoirs traditionnels associés. Cette exigence vise à améliorer la transparence du système des brevets et à prévenir la biopiraterie, une problématique qui touche de nombreux pays, notamment ceux en développement.
La diversité des positions en présence
Les débats autour du traité révèlent une diversité de positions parmi les pays participants. Alors que certains pays en voie de développement, soutenus par des nations européennes telles que la France et l’Allemagne, militent en faveur d’une divulgation obligatoire, d’autres, comme les États-Unis et le Japon, soulèvent des préoccupations quant à l’impact potentiel sur l’innovation et la sécurité juridique des brevets.
Protéger les savoirs traditionnels et les ressources génétiques
L’exploitation des ressources génétiques est devenue un enjeu majeur dans de nombreux secteurs, de la santé à l’agriculture. Cette exploitation sans consentement pose un défi éthique et juridique important. Le projet de traité vise à garantir que les communautés autochtones et locales soient protégées et bénéficient équitablement des retombées de l’utilisation de leurs connaissances et ressources.
La voie vers un accord est toujours semée d’obstacles à surmonter. Les pays doivent résoudre des questions techniques, comme la définition des ressources génétiques et les modalités de divulgation. De plus, la question des sanctions en cas de non-respect des exigences de divulgation reste aussi un point de discorde. Les pays en développement réclament des sanctions plus sévères, tandis que les pays développés insistent sur la nécessité d’un équilibre et d’une harmonisation des mesures.
Vers un traité flexible et équilibré
Face à la complexité des enjeux, il est impératif de parvenir à un traité flexible qui puisse s’adapter aux réalités régionales et nationales. Il est crucial que les discussions aboutissent à un équilibre entre la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques, et la promotion de l’innovation et du développement durable. Seul un tel accord permettra de lutter efficacement contre la biopiraterie et de garantir une exploitation éthique et équitable des ressources génétiques à l’échelle mondiale
