La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), considérée comme un outil clé de la mixité sociale, est actuellement sous les feux des projecteurs suite à la déclaration de Gabriel Attal exprimant sa volonté de la réviser. Le Premier ministre, face à la crise du logement, affirme son soutien continu au logement social mais a souligné la nécessité de le faire « évoluer ».
Vers une redéfinition du quota SRU avec l’ajout de logements intermédiaires
Dans le cadre de cette révision, le gouvernement envisage d’inclure les logements intermédiaires, destinés à la classe moyenne avec des loyers réglementés plus élevés que les HLM, dans le calcul du quota imposé par la loi SRU. Adoptée en 2000 pour stimuler la construction de logements sociaux et favoriser la mixité sociale, la SRU oblige les communes à atteindre un pourcentage spécifique de logements locatifs sociaux d’ici 2025.
Réactions critiques du monde du logement social
La proposition de Gabriel Attal suscite des critiques virulentes du monde du logement social et de certains élus locaux. L’Union sociale pour l’habitat (USH), représentant les bailleurs sociaux, dénonce une mesure qui « ne règlera en rien le retard pris pour la construction du logement social » et craint un renforcement des « ségrégations territoriales ».
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, justifie l’inclusion des logements intermédiaires en soulignant que « l’opposition entre le logement intermédiaire et le logement social est contre-productive ». Cependant, l’USH affirme que seulement « 3% » des ménages en attente de logement social sont éligibles aux logements intermédiaires.
Des inquiétudes quant à l’impact sur la mixité sociale
Le maires de grandes villes, dont Paris, Lille, Lyon, Bordeaux, expriment dans une lettre leur « très forte inquiétude » face à ce qu’ils considèrent comme un « renoncement majeur à la politique de production du logement social ». Ils estiment que l’inclusion des logements intermédiaires dans le décompte SRU serait une « erreur politique majeure » pouvant renforcer les inégalités territoriales.
Bilan mitigé de la loi SRU et sur son efficacité
La Fondation Abbé Pierre souligne que près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n’ont pas respecté leurs objectifs sur la période 2020-2022. Elle attribue cela à la pandémie de Covid-19 et à une politique gouvernementale défavorable au logement social.
La proposition du gouvernement relance le débat sur l’efficacité globale de la loi SRU. Certains estiment qu’elle a permis une meilleure répartition des logements sociaux, tandis que d’autres soulignent l’émergence d’enclaves de pauvreté plus nombreuses et plus précaires.
« Seuls 3% » des 2,6 millions de ménages en attente de logement social sont éligibles »
« Cette proposition, qui ne règlera en rien le retard pris pour la construction du logement social, va renforcer les ségrégations territoriales en fragilisant le respect de la loi SRU », fustige l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente les bailleurs sociaux. « Seuls 3% » des 2,6 millions de ménages en attente de logement social sont éligibles, en termes de revenus, au logement intermédiaire, souligne l’USH.
« Une infirmière à Paris ne pourra pas s’y loger », note sa présidente, Emmanuelle Cosse, en rappelant qu’il n’y a « pas de contrôle dans le temps des ressources, ni d’obligation pour les bailleurs de loger des publics +prioritaires+ ».
Les plafonds des LLI à Bordeaux s’élèvent ainsi à 90.070 euros pour un couple avec deux enfants, soit 7.500 euros de revenus mensuels. Beaucoup trop pour Thierry Repentin, le maire DVG de Chambéry (Savoie) et ancien président de la commission nationale SRU.
