L’Assemblée nationale approuve à l’unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance Maladie, une mesure saluée par les députés malgré les divergences sur la méthode avec le gouvernement.
Le remboursement intégral des fauteuils roulants adopté à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance Maladie. Cette mesure, portée par Sébastien Peytavie (Génération.s), député écologiste et social, a été soutenue par tous les partis présents, bien que le gouvernement ait exprimé des réserves sur la méthode utilisée pour parvenir à un résultat similaire.
Sébastien Peytavie, lui-même paraplégique depuis l’âge de trois ans, a souligné l’importance de cette mesure : « Certains dispositifs ont un coût élevé », mais « la dignité de celles et ceux qui s’en servent au quotidien, elle, n’a pas de prix ». Cette déclaration résume l’esprit de la loi, qui vise à rendre l’accès aux fauteuils roulants plus abordable pour les personnes handicapées, en particulier celles dont les besoins sont les plus complexes.
Le gouvernement et la méthode : des divergences persistantes
Bien que le gouvernement soutienne l’objectif de cette proposition de loi, il persiste une divergence importante concernant la méthode d’application. La ministre chargée des personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, a expliqué lors du débat que l’exécutif continuait à poursuivre le même objectif, mais avec une approche différente : « Nous poursuivons pleinement le même objectif », a-t-elle affirmé, « mais avec une vraie divergence quant à la méthode. »
Le gouvernement prévoit la mise en œuvre d’un décret, attendu « avant la fin de l’année », qui promet un remboursement intégral des fauteuils roulants, conformément à une promesse faite par Emmanuel Macron en avril 2023. Cependant, cette réforme gouvernementale propose un système basé sur des prix encadrés pour les fauteuils roulants, une approche que le rapporteur de la loi critique vivement. Selon lui, la proposition du gouvernement, qui inclut un plafond de 6.300 euros pour certains fauteuils, ne répond pas aux besoins réels des personnes handicapées.
Des fauteuils adaptés aux besoins spécifiques : un luxe nécessaire
Sébastien Peytavie, dans son discours, a mis en lumière les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour financer un fauteuil roulant adapté à leurs besoins. Il a notamment pris l’exemple de son propre fauteuil, qui coûte 8.500 euros. « Dans la réforme proposée par le gouvernement, qui fixe un plafond de 6.300 euros pour ce type d’équipement, il ne serait donc plus du tout pris en charge », a-t-il expliqué.
Le député a dénoncé la limite de prix imposée par le gouvernement comme « injuste », « inefficace » et « inadaptée ». Selon lui, cette approche crée des inégalités, car certaines personnes sont contraintes de recourir à des solutions comme des cagnottes en ligne ou des crédits pour financer leur équipement. « Ce n’est pas un luxe d’avoir un fauteuil adapté à ses besoins », a-t-il insisté, précisant que plus une personne a des besoins spécifiques, plus le reste à charge est élevé.
Sébastien Peytavie a également partagé son expérience personnelle, évoquant ses « sept fauteuils en 39 ans de paraplégie » et les blessures qu’il a subies à cause de fauteuils non adaptés. « Les points de suture à cause d’un fauteuil qui se repliait trop facilement » ou « le frottement d’un dossier trop haut » qui lui « usait la peau à même les omoplates » ont marqué son quotidien. Pour lui, l’accessibilité à des fauteuils roulants adaptés est une question de dignité, et non de luxe.
Vers une adoption définitive : une étape importante, mais des défis restent
Le texte de la loi, après avoir été approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale, doit maintenant être examiné par le Sénat. Si le gouvernement persiste avec son approche de plafonnement des prix, M. Peytavie n’exclut pas que le texte soit modifié. « À moins que le gouvernement, ou le prochain, présente un décret sans prix limite de vente », a-t-il déclaré après le vote.
Il reste à savoir si la mesure sera effectivement mise en œuvre comme prévu. Cependant, la proposition de loi suscite un large soutien au sein des députés, qui estiment qu’elle constitue un pas crucial vers une meilleure prise en charge des personnes handicapées en France.
