Le Premier ministre, Gabriel Attal, révéle son intention de présenter un « deuxième projet de loi industrie verte », soulignant que celui-ci proposerait de concentrer les travaux de la Commission nationale du débat public uniquement sur les projets d’envergure nationale. Il a souligné l’impact positif de cette mesure, déclarant que « ce sera six mois de gagnés dans les procédures pour les autres projets: la bureaucratie qui recule, c’est la liberté qui avance. »
Consolidation des avancées du premier projet de loi industrie verte
En octobre dernier, le Parlement avait déjà adopté un premier projet de loi industrie verte, visant à concilier réindustrialisation et transition écologique en réduisant de moitié les délais d’implantation d’usines, actuellement estimés à 17 mois. Gabriel Attal a comparé ces délais avec ceux de l’Allemagne, soulignant que « c’est deux fois moins. » L’objectif principal de cette législation était d’accélérer les procédures administratives pour stimuler l’industrie, une priorité économique clé pour le gouvernement.
Mobilisation de l’épargne privée et création du « plan épargne avenir climat »
Outre les mesures visant à simplifier les procédures administratives, le projet de loi adopté en octobre avait également pour but de favoriser la mobilisation de l’épargne privée pour financer l’industrie verte. Le gouvernement a introduit un nouveau produit financier, le « plan épargne avenir climat », avec l’objectif ambitieux de collecter un milliard d’euros pour soutenir les projets écologiques.
Bilan contrasté des créations d’usines en France
Les données dévoilées fin novembre par le cabinet Trendeo révèlent un bilan contrasté des créations d’usines en France pour les onze premiers mois de 2023. Avec un solde positif de 27 créations d’usines (125 ouvertures pour 98 fermetures), on observe un essoufflement par rapport à 2022 (solde net de 83 nouvelles usines) et surtout par rapport au record de 2021 (116 nouvelles usines).
La réindustrialisation de Bruno Le Maire en six mois grâce à la loi « industrie verte »
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait souligné l’impact concret de la loi « industrie verte » adoptée en octobre. En visitant Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) pour assister à la démolition d’une ancienne centrale thermique à charbon, il a promis que l’accélération des procédures de réindustrialisation permettrait le lancement de la restructuration d’une friche industrielle « en six mois. » Il a insisté sur l’importance des « sites clefs en main », soulignant que « en six mois, vous posez la première pierre. »
« Sites clefs en main » : accélération des autorisations administratives
Le dispositif des « sites clefs en main », introduit dans la loi « industrie verte » , vise à accélérer les procédures d’autorisations administratives. Bruno Le Maire a indiqué que cinquante sites seraient retenus pour ces projets, représentant 2 000 hectares. Les candidatures sont déjà en cours, avec une centaine de dossiers déposés en deux semaines. Ces sites incluent divers projets, tels qu’un champ photovoltaïque, une centrale biométhane, et des bureaux. Le président de GazelEnergie, propriétaire d’un site à défricher, est optimiste quant à cette approche, affirmant que cela « permet l’alignement des planètes. »
Perspectives d’emploi et diversification énergétique
Les entreprises candidates aux « sites clefs en main » ont des plans ambitieux, notamment en termes d’emplois et de diversification énergétique. Le pdg de GazelEnergie prévoit la création d’une cinquantaine d’emplois initialement, avec une expansion prévue à 200-250 emplois d’ici 2025-2026. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où la France, qui comptait près d’une vingtaine de centrales thermiques, n’en abrite plus que deux. Ces deux centrales, situées à Cordemais (ouest) et Saint-Avold (est), devront fermer en 2027 pour se convertir à la biomasse. Leur production représentait l’an passé seulement 0,6% du mix électrique français, largement dominé par le nucléaire (70 à 80% de l’énergie produite en France).
Le « deuxième projet de loi industrie verte » annoncé par Gabriel Attal s’inscrit dans la continuité des efforts du gouvernement pour stimuler l’industrie tout en favorisant la transition écologique. Les mesures déjà adoptées, telles que la loi « industrie verte », montrent une volonté claire d’accélérer les processus administratifs et d’encourager la mobilisation de l’épargne privée pour soutenir les projets verts. Les « sites clefs en main » représentent une nouvelle approche prometteuse pour dynamiser la réindustrialisation en France, avec des implications positives tant sur l’emploi que sur la diversification énergétique.
