Le Pacte Vert de l’Union Européenne (UE) a suscité des protestations de la part des agriculteurs à travers l’Europe. Ce pacte, intégré à une série de législations environnementales, est au cœur des préoccupations des manifestants, bien que la plupart de ces lois ne soient pas encore en vigueur. Dans cette analyse, nous examinons les principaux points de friction dans le volet agricole du Pacte Vert, également connu sous le nom de stratégie « De la ferme à la fourchette ».
Avant le Pacte Vert : La Nouvelle PAC
La première cible des critiques est la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) adoptée en 2021, qui représente le principal poste budgétaire de l’UE et est en vigueur depuis janvier 2023. La PAC conditionne désormais le paiement des aides directes aux exploitations au respect de normes environnementales visant à préserver la biodiversité.
Une des mesures clés est l’obligation de laisser 4% des terres arables en jachère ou en « infrastructures agroécologiques » telles que haies, bosquets, fossés, mares, avec une possibilité de réduction à 3% sous certaines conditions. Les « écorégimes » offrent des primes supplémentaires aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants. Cependant, de nombreux agriculteurs se plaignent de retards de paiement dus à des contrôles jugés tatillons sur le terrain.
Une législation dure visant à la restauration de la nature
En novembre, les États membres et le Parlement européen ont convenu d’une législation visant à restaurer les écosystèmes endommagés, avec des objectifs clairs de préservation de la biodiversité. Bien que des mesures pour inverser le déclin des populations de pollinisateurs soient imposées d’ici 2030, le volet agricole a été assoupli au fil des négociations.
Les États devront prendre des mesures visant à accroître deux des trois indicateurs spécifiés, comprenant des objectifs de population d’oiseaux en campagne. La restauration des tourbières utilisées en agriculture est également prévue, avec des échéances flexibles selon les États. Cependant, l’objectif indicatif d’extension de zones « à haute diversité » sur 10% des terres agricoles à l’échelle de l’UE a été abandonné en raison des inquiétudes sur la sécurité alimentaire.
Émissions des élevages et stockage du carbone
Un texte sur les « émissions industrielles » élargit les normes pour les élevages intensifs de porcs et de volailles, bien que les élevages bovins aient été exclus. Un autre texte en discussion fixe de nouvelles normes pour certifier le stockage de carbone, ouvrant la voie à la vente de crédits carbone, offrant des revenus aux agriculteurs.
La persistante question des pesticides
Les eurodéputés ont rejeté en novembre un projet visant à réduire de moitié l’utilisation des produits phytosanitaires d’ici 2030 à l’échelle de l’UE. La Cour de justice de l’UE a interdit toute dérogation à l’interdiction de certains néonicotinoïdes en plein champ depuis janvier 2023. Cependant, ces décisions ne sont pas directement liées au Pacte Vert.
La Commission a proposé des règles sur le bien-être animal, notamment la limitation du temps de transport des animaux destinés à l’abattage. Parallèlement, Bruxelles a indiqué son intention d’assouplir la protection des loups dans l’UE, invoquant des préoccupations liées à leur nombre excessif.
Emballages et score nutritionnel
Les eurodéputés ont voté en faveur d’une exemption sur les emballages en bois pour certains fromages tout en rejetant des restrictions proposées sur les emballages plastiques pour fruits et légumes. Bruxelles a toutefois renoncé à une proposition d’étiquetage nutritionnel harmonisé à travers l’UE, suscitant des inquiétudes parmi les États et le monde agricole.
En conclusion, le Pacte Vert de l’UE continue de susciter des préoccupations parmi les agriculteurs européens, avec des ajustements nécessaires pour équilibrer les objectifs environnementaux et les réalités du secteur agricole.
