Une nouvelle réglementation concernant les franchises médicales entre en vigueur, doublant le montant des frais non remboursés par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Cette décision gouvernementale vise à répondre à la détérioration des finances de la Sécurité sociale en faisant supporter une part supplémentaire des dépenses de santé aux patients. Explications.
Une augmentation prévue des participations forfaitaires
La franchise sur les médicaments et les actes paramédicaux passe ainsi de 50 centimes à 1 euro, tandis que celle sur les transports sanitaires est désormais fixée à 4 euros, doublant ainsi l’ancien montant. Cette mesure, selon le ministère délégué à la Santé, devrait engendrer des économies annuelles de l’ordre de 800 millions d’euros pour les caisses de la Sécurité sociale.
Parallèlement à cette hausse des franchises, une augmentation des participations forfaitaires est également envisagée. Actuellement fixée à 1 euro, cette participation passerait à 2 euros pour certains actes médicaux, tels que les consultations et les examens de biologie médicale et de radiologie, à l’exception de ceux réalisés lors d’une hospitalisation. Cette augmentation, actée par un décret paru en mi-février, n’a cependant pas encore de date officielle d’entrée en vigueur.
« Maintien des plafonds annuels pour limiter l’impact sur les plus fragiles »
Afin d’atténuer l’impact financier sur les patients les plus vulnérables, deux plafonds annuels ont été maintenus : l’un pour les franchises et l’autre pour les participations forfaitaires, chacun étant fixé à 50 euros. Cette mesure vise à protéger les personnes ayant le plus recours aux soins contre une hausse excessive de leurs dépenses de santé.
Exceptions pour les populations vulnérables
Les franchises et les participations forfaitaires ne s’appliquent pas aux mineurs, aux femmes en congé maternité, ni aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), ces derniers ayant des revenus particulièrement modestes. Cette exception vise à garantir l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables de la société.
