Quatre années après son entrée en vigueur, la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (Agec) peine à atteindre ses objectifs de réduction des déchets en France, les ONG déplorant des lacunes dans son application et des décrets limitant son impact.
Un bilan en demi-teinte
Initialement perçue comme une mesure ambitieuse avec des objectifs clairs de réduction des plastiques à usage unique d’ici 2040 et d’amélioration de la production et de l’information des consommateurs, la loi n’a pas encore produit les effets escomptés, selon un rapport conjoint de plusieurs ONG environnementales.
Les ONG soulignent un lobbying intensif de la part des industries qui aurait contribué à affaiblir la loi, ainsi qu’un manque de contrôle et de sanctions, exacerbé par des ressources insuffisantes.
Selon Charlotte Soulary de Zero Waste France, le manque de volonté politique a permis aux entreprises de contourner les objectifs initiaux de la loi, conduisant à des pratiques contraires à la réduction des déchets et du gaspillage.
De nombreuses dilutions de la loi
Un décret adopté en 2023 prévoit 29 exemptions à l’interdiction d’emballage plastique pour les fruits et légumes, une mesure contestée par les ONG pour son impact sur des produits comme les carottes, les champignons ou les pommes de terre.
Malgré l’interdiction des gobelets et sacs en plastique à usage unique, ces articles restent largement disponibles, mettant en évidence l’insuffisance des contrôles et des sanctions, d’après le rapport.
La mise en œuvre de certaines dispositions, comme l’élimination des bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public, reste loin des attentes. Seulement un quart de ces établissements ont mis en place un dispositif de distribution gratuite d’eau, et le nombre de bouteilles mises sur le marché a augmenté de 4% entre 2021 et 2022.
De même, la transition vers une vaisselle réutilisable dans les restaurants progresse lentement, avec seulement environ la moitié des établissements concernés conformes à la loi à la fin de 2023.
Mobilisations des ONG et perspectives
Les ONG reconnaissent quelques avancées, comme l’adoption plus répandue des éco-cups dans les festivals et l’élimination des pailles en plastique et des gobelets en polystyrène expansé. Cependant, elles appellent à une deuxième loi Agec, soulignant la nécessité d’une instance de contrôle indépendante et de plans de prévention d’éco-conception obligatoires pour les entreprises.
Malgré les ambitions affichées de la loi, la réalité des chiffres montre que les déchets continuent d’augmenter en France, mettant en lumière les défis persistants dans la transition vers une économie circulaire et la nécessité d’une action plus décisive pour atteindre les objectifs fixés.
