À Mayotte, île française de l’océan Indien, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, annonce une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol. « Une décision radicale », admet-il, qui vise à réguler l’immigration dans le 101ème département français.
310.000 personnes vivent à Mayotte : « 50% d’immigrés », selon l’Insee.
Depuis l’instauration du « visa Balladur » en 1995 (nom du Premier ministre de l’époque), les Comoriens de l’archipel voisin dans l’océan indien doivent être munis d’un visa pour se rendre à Mayotte, où l’immigration clandestine augmente rapidement.
« Du fait de ces flux (migratoires) importants, la population de nationalité étrangère progresse fortement : près de la moitié de la population de Mayotte ne possède pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers sont nés à Mayotte » toujours selon l’organisme.
55% des nouveau-nés de 2022 ont au moins un parent français
Face à cette réalité, le « droit du sol » à Mayotte a subi des ajustements significatifs. En 2018, le gouvernement a durci les conditions pour qu’un enfant né sur l’île devienne français. « Il (Gérald Darmanin) veut mettre fin au principe le plus constant du droit de la nationalité par les lois républicaines sur un territoire français » détermine Serges Lama, professeur de droit public à l’université Grenoble Alpes.
Comme chaque année depuis 2016, selon le bilan démographique 2022 de l’Insee consacré à l’île : 75% des mères ayant des enfants sont de nationalité étrangère (68% de naissances de mères comoriennes, 6% de mères malgaches et 1% du reste du monde principalement d’Afrique de l’Est).
La moitié des pères ayant un enfant sont de nationalité étrangère, principalement comorienne. Finalement, 55% des nouveau-nés de 2022 ont au moins un parent français et naissent ainsi français.
Une liberté de circulation très restreinte
Ainsi, aux termes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), « les titres de séjour délivrés » sur l’île « n’autorisent le séjour que sur le territoire de Mayotte » détaille l’INSEE.
A l’été 2022, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé vouloir durcir cet accès à la nationalité française à Mayotte, en demandant qu’un parent ait résidé régulièrement sur l’île depuis au moins un an.
Même avec un séjour régulier, les étrangers à Mayotte ne peuvent pas circuler librement vers la métropole. Cette restriction, critiquée pour bloquer les étrangers à Mayotte, sera levée avec la fin du droit du sol et le durcissement du regroupement familial, annonce Gérald Darmanin.
« Une série de droits dérogatoires »
« Que ce soit sur le regroupement familial ou pour les prestations sociales, les immigrés subissent une série de droits dérogatoires. », notamment en matière de regroupement familial et d’accès aux prestations sociales.
Les conditions d’accès sont de plus en plus strictes, observait Serge Slama en avril 2023 affilié à l’Institut Convergences Migrations. L’Aide médicale d’État, accessible partout ailleurs en France, n’est pas disponible à Mayotte.
26 020 personnes expulsées en 2022
Mayotte détient un triste record en matière d’expulsions. Les étrangers en situation irrégulière sont souvent placés dans le centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi, en vue de leur expulsion. En 2022, cela a concerné 26 020 personnes, représentant 60% des placements en rétention sur l’ensemble des centres français.
L’opération Wuambushu, lancée en 2023 pour lutter contre la criminalité et l’immigration illégale, n’a pas atteint ses objectifs migratoires, selon Matignon. En 2023, 22 000 personnes avaient été expulsées vers les Comores.
