La question cruciale de la biodiversité en Europe reste en suspens. Les Vingt-Sept ne peuvent pas mettre en place la restauration des écosystèmes abîmés pour le moment, faute de majorité suffisante, selon la présidence belge du Conseil de l’UE, qui mise cependant toujours sur un feu vert d’ici fin juin.
« Pacte vert » européen, toujours un sujet explosif sur fond de colère agricole
À quelques mois des élections européennes de juin, le texte-clé du « Pacte vert » européen, l’impact en milieu rural de la législation « restauration de la nature », reste un sujet explosif sur fond de colère agricole après avoir déjà profondément divisé les eurodéputés l’an dernier.
Des inquiétudes récemment écartées par le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir qui pour lui, le texte défendu par Berlin, est un moyen d’enrayer le déclin de la biodiversité. C’est « un bon compromis qui tient compte de manière appropriée des intérêts de l’agriculture ».
Le texte impose d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20% des terres et des espaces marins à l’échelle de l’UE, et de restaurer au moins 30% des habitats (zones humides, forêts, rivières, prairies sous-marines, etc) en mauvais état.
La majorité qualifiée pourrait ne pas être atteinte
Après d’âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement et des États membres s’étaient déjà entendus mi-novembre sur une version édulcorée de la législation, un accord entériné tel quel fin février par les eurodéputés en séance plénière.
Les Vingt-Sept doivent maintenant accorder leur ultime feu vert pour permettre l’entrée en vigueur. Mais faute de majorité requise, le sujet a été retiré tardivement d’une récente réunion des ambassadeurs des États membres, censés l’entériner.
Selon des sources diplomatiques, en cas de vote, trois États (Suède, Pays-Bas, Italie) voteraient contre, et cinq (Belgique, Autriche, Pologne, Finlande, Hongrie) s’abstiendraient. C’est suffisant pour ne pas atteindre la majorité qualifiée (15 pays représentant 65% de la population de l’UE).
« Notre objectif reste de faire aboutir ce dossier sous cette présidence »
Après le vote positif du Parlement, « nous aurions dû valider l’adoption (du texte) sans discussion, c’est la procédure habituelle, mais malheureusement nous avons dû faire le constat que c’était impossible », déplore le ministre bruxellois de l’Environnement Alain Maron, dont le pays occupe la présidence tournante du Conseil de l’UE.
« Ce n’est pas la fin du processus, la présidence (belge) travaillera dans les prochaines semaines en concertation (avec les Etats) (…) Notre objectif reste de faire aboutir ce dossier sous cette présidence » d’ici fin juin, a-t-il martelé, à l’issue d’une réunion des ministres de l’Environnement.
« Une impasse qui met en péril notre réputation internationale »
Dans son rôle de présidente du Conseil de l’UE, la Belgique n’exclut pas de décrocher un accord lors d’une réunion ministérielle mi-juin, après les élections. Plusieurs États réfractaires ont justifié leurs réticences : l’Autriche et la Belgique sont contraints de s’abstenir en raison de divisions au sein de leur État fédéral, la Hongrie assure vouloir privilégier l’échelon national pour de telles réglementations, et l’Italie dit refuser « de nouvelles charges pour le secteur agricole », tandis que la Finlande entend préserver sa puissante sylviculture.
Le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, a de son côté exprimé « son profond regret »: « L’impasse où l’on se trouve génère de sérieuses préoccupations quant à la cohérence et à la stabilité du processus décisionnel au sein de l’UE (…) et met en péril notre réputation internationale », prévient-il.
Une PAC validée par les 27 mais désapprouvée par les ONG
« Sans une loi de « restauration de la nature », il nous manquerait un outil crucial pour atteindre nos objectifs climatiques (…) Malheureusement, nous sommes dans une situation où nous risquons d’aller les mains vides à la COP16 Biodiversité » en Colombie cette année, déplore le commissaire auprès des médias.
Par ailleurs, les Vingt-Sept approuvent une révision de la Politique agricole commune (PAC) qui démêle des contraintes environnementales, en réponse aux revendications du milieu agricole, mais qui sont loin de satisfaire les ONG écologistes.
