Depuis le 1er janvier 2024, la conformité de la publicité extérieure et des enseignes est désormais sous le contrôle des maires. Ce « pouvoir de police » leur a été confié, comme officiellement annoncé dans un décret publié dimanche au Journal officiel.
Les maires ou présidents d’intercommunalités contrôleur des pubs
Ce décret prévoit le transfert d’un certain nombre de compétences aux maires ou présidents d’intercommunalités en matière de publicité extérieure. Il fait suite à une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021.
Désormais, les maires auront « la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l’instruction des demandes d’autorisation d’installation de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions », selon une publication du site de l’Association des maires de France (AMF).
Dans le passé, ce pouvoir de publicité était partagé entre le maire et le préfet, excepté lorsque la commune était sujette à des règles locales de publicité, auquel cas il revenait déjà au maire, a de nouveau expliqué l’AMF lors d’un webinaire de novembre.
L’AMF regrette que l’État « se soit débarrassé d’une compétence qu’il avait »
Pour les acteurs locaux, « il est évidemment plus aisé de pouvoir constater qu’a été érigé nuitamment un panneau illégal ou qu’une enseigne ne correspondant pas forcément aux règles du règlement local a également été installée, plutôt qu’une surveillance assurée depuis le chef-lieu de la préfecture », estime un représentant du ministère de la Transition écologique lors de cet évènement en ligne.
Hors agglomération, la réglementation prohibe la publicité et encadre ses formats et densités ailleurs, précise une représentante de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Enfin, elle soumet « les dispositifs les plus impactants (bâches, publicités numériques) à autorisation préalable », ajoute-t-elle. D’après les propos relevés par l’AFP, l’AMF regrette « que l’État se soit débarrassé d’une compétence qu’il avait, ou que les communes avaient quand elles se sentaient aptes », pour la mettre à la charge de petites communes « qui, matériellement, vont avoir beaucoup de difficultés à l’assumer ».
Une « mise en œuvre tellement rapide »
Mis à part le transfert du travail « de 58 équivalents temps plein (ETP) aux communes sans aucune compensation », l’AMF déplore la « mise en œuvre tellement rapide » du récent décret, alors qu’elle avait demandé six mois de bascule « pour former un agent à recueillir de manière dématérialisée les demandes ».
