Les quotas carbone et les crédits carbone sont souvent confondus, malgré des mécanismes différents, si les deux ont été tant évoqués dans l’actualité, il convient de bien comprendre ce qui se cache derrière ces deux appellations très spécifiques.
Le début des quotas carbones
Les quotas sont lancés en 2005 par l’Union européenne. C’est un système d’échange (EU Emissions Trading System, EU ETS). Les quotas carbones des entreprises énergivores est mis en place pour que leurs infrastructures obtiennent un quota de « droit à polluer » (raffineries, usines, et autres). Élargi en 2023, le « quota » touche les secteurs maritimes, les vols intra-européens, et les bâtiments.
Cependant, le système a été entaché par une fraude majeure liée à la TVA sur les quotas carbone européens, révélée par la série D’argent et de sang (Canal+). La fraude a été rendue possible par l’achat de droits d’émission hors taxe à l’étranger par des sociétés fictives, revendus ensuite en France avec la TVA normalement reversée à l’État.
Cette faille a coûté au fisc français 1,6 milliard d’euros. Bien que cette affaire ait popularisé le terme « taxe carbone », il s’agit d’un mécanisme distinct imposant une taxe aux pollueurs en fonction de leurs émissions, notamment sur les combustibles fossiles.
Évolution des pratiques écologiques : taxe carbone et nouvelles frontières
La réforme des quotas européens, au-delà de la fraude à la TVA, inclut une taxe carbone « aux frontières ». Cette taxe oblige les importateurs de biens polluants à payer une taxe sur les émissions de CO2 produites lors de la fabrication à l’étranger. En France, la taxe carbone, appliquée aux combustibles fossiles, a été le déclencheur du mouvement des Gilets jaunes, soulignant les tensions liées aux coûts.
Actuellement en Europe un quota vaut environ 80 euros, mais de nombreux experts préconisent qu’il dépasse les 100 euros. Le prix se révèle être suffisamment élevé pour que les investissements dans la décarbonation soient attractifs.
Le dispositif couvre environ 40% des émission de l’Union Européennes (plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), ce qui représente environ 10 000 installations des secteurs de l’énergie et de l’industrie mais également des compagnies aériennes.
Les crédits carbones : présentés sur un marché volontaire
Les crédits carbones, issus d’un marché volontaire, se distinguent des quotas carbones par leur caractère non obligatoire et leur achat libre. Les entreprises peuvent ainsi compenser leurs émissions en participant à des projets environnementaux, et ainsi s’afficher « neutre en carbone ». Bien que non régulé, le marché volontaire du carbone (VCM) a connu une croissance rapide jusqu’en 2022, avant d’être freiné par des enquêtes mettant en doute ses bénéfices environnementaux et sociaux.
Chaque tonne de CO2 stockée ou absorbée grâce à ces projets, peut être utilisée par l’entreprise pour compenser ses propres émissions. En pleine expansion, le marché volontaire du carbone explose ces dernières années. Elle atteint les deux milliards de dollars en 2022 avant de décélérer en 2023, suite aux enquêtes qui ont remis en cause les bénéfices environnementaux et sociaux des crédits carbones.
Actuellement, le marché volontaire du carbone réclame une régulation accrue et des prix acceptables pour restaurer sa crédibilité. Les crédits carbones émis grâce à des projets de protection de la nature valent actuellement moins d’un dollar par tonne. Les espoirs se tournent vers les négociations à la COP29 fin 2024, où les pays pourraient acheter ces crédits pour réduire leur bilan carbone national, marquant une nouvelle ère dans la lutte contre le changement climatique.
