Le décret doublant la franchise médicale, portant ainsi le montant de la charge restant à la charge du patient de 50 centimes à un euro par boîte de médicaments, a été publié au Journal Officiel, avec une entrée en vigueur prévue le 31 mars 2024. Cette mesure fait partie des efforts demandés par le gouvernement pour faire face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale.
Réajustement des frais médicaux et effets sur les consultations et les actes
En réponse à la nécessité de rééquilibrer les finances de la Sécurité sociale, le gouvernement avait annoncé en janvier son intention d’augmenter la part non remboursée supportée par les assurés sociaux sur leur consommation de soins. Outre l’augmentation de la franchise sur les médicaments, la franchise sur les transports sanitaires sera également doublée, passant de 2 à 4 euros, à partir du 31 mars, conformément au Journal Officiel.
Une autre mesure importante concerne la « participation forfaitaire » sur les consultations, actes médicaux, examens et analyses de biologie médicale, qui est également doublée pour atteindre 2 euros. Cette augmentation est déjà en vigueur depuis dimanche, comme l’indique un autre décret publié au J.O. Pour prévenir une surcharge financière pour les personnes les plus vulnérables, le gouvernement maintient à 50 euros chacun des deux plafonds annuels pour les franchises et les participations forfaitaires.
Exceptions et Réactions
Il convient de noter que ces augmentations ne s’appliquent pas aux mineurs, aux femmes bénéficiant de l’assurance maternité et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, qui ont des revenus particulièrement modestes. Néanmoins, ces mesures ont été vivement critiquées par les associations de patients, craignant les effets néfastes sur les populations les plus précaires. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, a exprimé son désaccord en soulignant que doubler les frais pour les personnes malades n’est pas une manière de les responsabiliser, mais plutôt de les culpabiliser.
Un fort impact financier espéré
Selon les estimations du gouvernement, communiquées lors des débats sur le budget de la Santé 2024, cette mesure devrait générer des économies de l’ordre de 800 millions d’euros pour les caisses de la Sécurité sociale. Ces chiffres reflètent une tendance à la hausse des coûts de santé, notamment en France, où la consommation de médicaments est un indicateur crucial de l’état du système de santé. En effet, selon les données les plus récentes, la consommation de médicaments en France a fortement augmenté au cours des années précédentes, mettant ainsi en lumière la nécessité de réformes telles que celle-ci pour assurer la viabilité financière du système de santé à long terme.
